CGU

Mises à jour le 15 juin 2022

Conditions Générales Les présentes CG définissent les conditions et les modalités d’utilisation du Site butterflyfrance.com par les Utilisateurs. Les CG sont complétées par la Politique de Confidentialité.

1. Définitions

Dans la suite des présentes CG et de tout autre document contractuel qui s’y rattache, les termes dont la première lettre figure en majuscule auront la signification suivante au singulier et au pluriel :

« Butterfly France » : la société KEMUSHI, Société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, enregistrée au RCS du Mans sous le numéro 899 687 966, dont le siège social est 8 rue des petites marnières, 72650 SAINT SATURNIN, représentée par Monsieur Christophe LEGOÛT agissant en qualité de Président.

« Conditions Générales » ou « CG » : les présentes conditions générales du Site.  

« Compte Utilisateur » : compte de l’Utilisateur sur le Site, accessible par son identifiant ainsi que son mot de passe, et contenant ses informations personnelles ainsi que son historique sur le Site.

« Contenu » : tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur sur le Site, quelle que soit la nature du contenu (notamment texte, analyse, planning, programme d’entraînement, photographies, vidéos, audio, etc.).

« Données Personnelles » : les données personnelles collectées par Butterfly France dans le cadre de l’utilisation du Site par les Utilisateurs.

« Partie » : Butterfly France et/ou l’Utilisateur, pris individuellement et/ou collectivement.

« Politique de Confidentialité » : la politique de traitement des données personnelles des Utilisateurs par Butterfly France, disponible sur le Site.

« Services » : les services, payants ou gratuits, fournis par Butterfly France sur le Site. Ces services varient selon la formule d’Abonnement souscrite par l’Utilisateur.

« Site » : le site butterflyapp.fr et ses composants (code informatique, éléments graphiques, bases de données, documentation, etc.), ainsi que tout autre moyen d’affichage du site (tel qu’une application) édité par la société Butterfly France, sur lequel sont fournis les Services.

« Utilisateur » : l’utilisateur du Site, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale. L’Utilisateur, est invité à lire attentivement ces CG, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable.

1. Acceptation et modification des CG

2.1. Cadre des CG

Les CG s’appliquent à l’utilisation du Site par l’Utilisateur et aux Services fournis par Butterfly France. Butterfly France se réserve le droit de modifier à tout moment les CG en publiant une nouvelle version de ces dernières sur son Site, en le notifiant à l’Utilisateur par courriel ou par une notification à sa connexion suivante sur le Site. En l’absence d’acceptation des CG modifiées, l’Utilisateur peut mettre en œuvre son droit de refus en procédant à la suppression de son Compte Utilisateur sur le Site. L’Utilisateur pourra, avant de procéder à cette suppression, récupérer ses données (factures, échanges) et Contenus sur le Site. Les CG applicables à l’utilisation du Site sont celles en vigueur à la date d’utilisation. Les CG applicables à un Service sont celles qui ont été acceptées par l’Utilisateur lors de la Commande. Les présentes CG sont applicables à tous les Utilisateurs du Site, quel que soit leur pays d’origine et de visite. Les CG sont applicables pour toute la durée d’utilisation du Site par l’Utilisateur, à compter de leur date d’acceptation. En cas de traduction dans une autre langue, la version française fera foi. Les CG sont soumises au droit français. Les informations légales concernant Butterfly France, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d’utilisation du Site sont fournies dans les présentes CG, la Politique de Confidentialité ainsi que les mentions légales du Site.

2.2. Acceptation des CG

L’inscription sur le Site et son utilisation, ainsi que celle des Services, supposent l’acceptation sans réserve, par l’Utilisateur, de l’intégralité des présentes CG. L’Utilisateur reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation sera exprimée en cochant la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CG lors de l’inscription sur le Site, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du Site » ou une autre mention équivalente. Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.

2.3. Capacité juridique

L’utilisation du Site et des Services est réservée aux personnes majeures et aux mineurs de plus de quinze (15) ans disposant d’une autorisation de leur représentant légal. Tout mineur devra fournir la preuve de l’autorisation du représentant légal, à première demande de Butterfly France. A défaut, l’utilisation du Site et des Services ne sera pas autorisée. Butterfly France se réserve la possibilité d’interdire l’accès au Site et aux Services à tout mineur n’ayant pas fourni la preuve de l’autorisation de son représentant légal, lors de son inscription. Si l’acceptation des CG se fait au nom d’une société, association ou autre personne morale, l’Utilisateur déclare et garantit avoir le droit d’engager ladite société, association ou autre personne morale aux présentes CG. Dans ce cas, le terme « Utilisateur » désignera la société ou la personne morale. Si Butterfly France est informée qu’un Utilisateur ne dispose pas de la capacité juridique ou ne respecte pas les conditions d’inscription sur le Site, son Compte Utilisateur pourra être immédiatement fermé, sans préavis et sans engager la responsabilité de Butterfly France. Toute transaction ou Commande entre Butterfly France et un Utilisateur, passée sur le Site en l’absence de capacité juridique, pourra également être annulée par Butterfly France dans les mêmes conditions.

2.4. Fin des CG

L’Utilisateur peut se désinscrire du Site à tout moment et mettre fin à l’application des CGU, via l’option à cet effet dans le Compte Utilisateur, ou en contactant le service client de Butterfly France. En cas de désinscription du Site, toutes les sommes dues à Butterfly France par l’Utilisateur resteront dues en intégralité. Butterfly France peut mettre fin au Site et aux Services à tout moment. Butterfly France en notifiera l’Utilisateur et ne sera tenu que d’assurer la période d’Abonnement en cours.

3. Contenu du Site

Le Site permet à des joueurs et coach de tennis de table d’être mis en relation, d’échanger sur ce sport, notamment via des programmes d’entraînement, des outils d’entraînement, de planning et de gestion de match, d’analyse d’adversaires, des plannings, ainsi que tout autre service lié à ce sport, mis à disposition par Butterfly France. Le Site fournit des informations et des outils à l’Utilisateur, notamment des programmes d’entraînement et des exercices. Ces éléments sont fournis à des fins informatives uniquement, selon les meilleures pratiques en vigueur à la date de leur publication. Les informations et outils fournis sur le Site seront utilisés par l’Utilisateur sous sa propre responsabilité. L’Utilisateur doit tenir compte de toute mise en garde ou précaution indiquée par Butterfly France. L’Utilisateur est responsable de s’assurer qu’il dispose d’une condition physique suffisante pour la pratique du tennis de table. D’une manière générale, l’Utilisateur est seul responsable de s’assurer qu’il peut réaliser l’exercice ou pratique le tennis de table, et ne pourra pas engager la responsabilité de Butterfly France en cas de blessure, de problème de santé, ou de mauvaise réalisation de l’exercice. L’Utilisateur est responsable de l’acquisition de tout élément nécessaire à la réalisation des exercices et du paiement de toute licence à la participation à des matchs. Butterfly France ne fournit pas ces éléments.

4. Relations entre les Parties

Les Utilisateurs peuvent avoir une relation indépendante entre eux, notamment s’il s’agit d’un Coach et d’un Joueur. Cette relation est entièrement indépendante de Butterfly France, qui n’est partie à aucun accord entre les Utilisateurs. La relation entre Joueur et Coach pourra être soumise à des conditions contractuelles spécifiques, acceptée par ces Parties, qui n’ont pas d’impact sur Butterfly France. Butterfly France n’engagera pas sa responsabilité au titre de la bonne ou mauvaise exécution de leurs obligations contractuelles indépendantes par les Utilisateurs, quelles qu’elles soient. Butterfly France décline ainsi toute responsabilité dans le cadre de la relation directe entre le Coach et le Joueur. Butterfly France est uniquement tenue de fournir une plateforme technique de mise en relation entre Utilisateurs, pour fournir les Services conformément à ses engagements au titre des CG. Les Utilisateurs doivent régler à Butterfly France toute somme prévue au sein des CG au titre des Services. Butterfly France ne vérifie pas les Contenus mis en ligne par les Utilisateurs, et ne s’immisce pas dans la relation entre ceux-ci.

5. Obligations des Parties

5.1. Obligations de Butterfly France

Butterfly France fera ses meilleurs efforts pour maintenir le Site accessible et disponible, sans souscrire une quelconque obligation de résultat. Butterfly France ne s’engage pas à :

• Une quelconque obligation de résultat dans le cadre de la fourniture du Site.
• Ce que le Site soit exempt de bugs ou soit disponible en permanence.
• Une quelconque fréquence de maintenance ou mise à jour du Site.
• Une quelconque qualité de service pour le Site.
• Un quelconque niveau de service et de disponibilité pour le Site.
• Une quelconque durée de support du Site.

Butterfly France fera uniquement ses meilleurs efforts pour que le Site soit opérationnel de manière sécurisée, au titre d’une obligation de moyens. Butterfly France ne garantit toutefois pas une sécurité absolue du Site. Butterfly France peut suspendre, modifier ou retirer le Site et cesser son support à tout moment, sans préavis ni notification, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

5.2. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut utiliser le Site conformément aux présentes CG, à l’exclusion de tout autre droit.

6. Liens

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ainsi que des articles, photographies, textes, graphismes, images, éléments de conception, morceaux de musique, fichiers son, séquences vidéo, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à des tiers ou émanant d’eux. En conséquence :

• La mise en ligne de liens vers un site de tiers ou de contenus appartenant à un tiers n’est pas soumise au contrôle de Butterfly France.
• Butterfly France ne garantit pas l’exactitude, la pertinence ou l’exhaustivité des sites de tiers ou des contenus appartenant à un tiers.
• Butterfly France ne peut être responsable du contenu, de l’exactitude, du caractère offensant, des opinions, de la fiabilité, des pratiques relatives au respect de la vie privée et des autres pratiques des sites de tiers ou du contenu appartenant à un tiers,
• L’accès à des sites de tiers à partir du Site ou l’utilisation de contenus appartenant à un tiers se fait aux risques et périls et selon la responsabilité de l’Utilisateur.
• Butterfly France ne pourra en aucune façon être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, causé par les sites tiers à l’Utilisateur

7. Propriété Intellectuelle

7.1. Site et éléments de Butterfly France

Les textes, images, vidéos, noms de domaine, marques, dessins, modèles, brevets, logiciels, bases de données, utilisés au sein du Site, sont :

• la propriété de Butterfly France, ou ;
• le cas échéant, la propriété d’un tiers ayant fourni une licence d’utilisation à Butterfly France.

Ces éléments sont protégés dans le monde entier. Les présentes CG n’accordent aucun droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur, qui ne peut reproduire, représenter, adapter, exploiter ou extraire aucun des éléments du Site, de manière partielle ou totale, sans l’accord préalable écrit de Butterfly France. L’Utilisateur peut uniquement consulter le Site. Toute reproduction partielle ou totale de ces éléments pourra constituer une contrefaçon. Butterfly France se réserve le droit d’exercer toute action qui serait nécessaire à faire valoir ses droits et à réparer son préjudice.

8.2. Contenus

Les Contenus (textes et images, ou tout autre élément) mis en ligne sur le Site par l’Utilisateur sont la propriété de l’Utilisateur, qui garantit disposer de tous les droits sur ces éléments. L’Utilisateur accorde à Butterfly France une licence d’utilisation sur ces Contenus mis en ligne sur le Site. Cette licence incorpore :

• le droit d’utilisation,
• le droit de consultation,
• le droit de reproduction, sur tout support existant ou futur, et par tout moyen,
• le droit de représentation, par tout moyen,
• le droit d’adaptation, de modification.

Cette licence est accordée à titre gratuit, irrévocable, non exclusive, transmissible, pour toute la durée de la protection des droits d’auteur, et dans le monde entier. Cette licence est strictement limitée à une utilisation par Butterfly France pour la publicité de son activité, en ligne et hors ligne, et une utilisation sur le Site. L’Utilisateur garantit Butterfly France contre toute action engagée par un tiers au titre de la violation d’un quelconque droit du fait de la mise en ligne et de l’utilisation des images et textes ou tout autre élément. Cette garantie inclut en particulier, sans s’y limiter, les actions en matière de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitisme.

9. Données Personnelles

L’utilisation du Site implique la collecte de Données Personnelles par Butterfly France, d’une manière conforme à la législation et réglementation applicable. L’Utilisateur est parfaitement informé que les Données Personnelles qu’il soumet directement ou indirectement à Butterfly France feront l’objet d’un traitement automatisé. La Politique de Confidentialité de Butterfly France peut être consultée par internet à l’adresse suivante : https://butterfly France.com/politique-de-confidentialite

10. Contact

Le service client de Butterfly France peut être contacté via l’outil à cet effet sur le Site, ou par courrier à l’adresse : Butterfly France – KEMUSHI – 8 rue des petites marnières 72650 SAINT SATURNIN

11. Responsabilité

La responsabilité de Butterfly France est strictement limitée à la prestation de fourniture technique du Site. Conformément à l’Article « Obligations de Butterfly France », Butterfly France n’engage toutefois pas sa responsabilité au titre de la mise à disposition, de la disponibilité, de la maintenance et de l’utilisation du Site. Aucune garantie expresse ou implicite n’est fournie au titre de la qualité du Site, et l’adéquation de celle-ci aux besoins de l’Utilisateur. Butterfly France ne sera pas responsable de l’utilisation des informations et outils fournis sur le Site par l’Utilisateur. Ceci inclut notamment toute blessure ou problème de santé de l’Utilisateur, ou d’un tiers, en raison des exercices proposés sur le Site. L’Utilisateur est informé que l’utilisation du Site est effectuée sous sa propre responsabilité. Butterfly France n’engagera pas sa responsabilité dans le cadre de la relation indépendante entre les différents Utilisateurs. Seuls les Utilisateurs engageront leur responsabilité à ce titre, conformément aux contrats et engagements les liant. Dans tous les cas, la responsabilité de Butterfly France vis-à-vis d’un Utilisateur au titre d’un dommage est strictement limitée au prix payé par l’Utilisateur pour le Service payant, pour la période (mois ou année, selon le cas) ayant donné lieu au fait générateur de la responsabilité. Si aucune somme n’a été payée par l’Utilisateur au titre des Services, Butterfly France n’engagera pas sa responsabilité, ce que l’Utilisateur accepte. Dans tous les cas, seuls les dommages directs seront susceptibles d’engager la responsabilité de Butterfly France. Aucun dommage indirect ne sera susceptible d’engager la responsabilité de Butterfly France. Cette limitation de responsabilité concerne tout type de dommages indirects, y compris mais sans s’y limiter, les pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de commandes, manques à gagner, pertes de données ou autres informations, pertes de clientèle, pertes d’économies escomptées, atteinte à l’image et à la notoriété, perte de chance. Butterfly France ne sera pas non plus responsable des dommages causés par des logiciels malveillants, des virus ou par une quelconque inexactitude ou omission d’informations, sauf si les dommages découlent d’un acte délibéré ou d’une grave négligence de la part de Butterfly France.

12. Garantie

L’Utilisateur accepte de garantir et d’indemniser Butterfly France contre toute action ou réclamation d’un tiers en raison de son utilisation du Site, ou de son non-respect d’une des présentes CG. A ce titre, il s’engage à prendre en charge l’intégralité des dommages et intérêts auxquels Butterfly France pourrait être condamné ainsi que les frais de justice et les honoraires exposés par Butterfly France à ce titre. Butterfly France informera l’Utilisateur dans les meilleurs délais d’une telle réclamation ou action en justice. Butterfly France se réserve le droit, à son choix et à ses frais, de participer à la défense et/ou au règlement amiable d’une réclamation ou d’assumer seule la défense et le contrôle de la procédure, sans libérer l’Utilisateur de ses obligations de dédommagement et de prise en charge des frais et honoraires. L’Utilisateur s’engage à ne pas accepter une solution amiable qui mettrait en cause la responsabilité de Butterfly France ou mettrait à sa charge une obligation quelconque, sans le consentement écrit préalable de Butterfly France.

13. Généralités

13.1. Médiation

Le présent Article ne s’applique qu’aux Utilisateurs consommateurs. En application des Articles L616-1 et suivants, ainsi que R616-1 et suivants du Code de la Consommation, l’Utilisateur peut, en cas de litige avec Butterfly France, faire appel au médiateur de la consommation via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR L’Utilisateur est libre de choisir, ou non, la médiation. La médiation est gratuite pour l’Utilisateur.

13.2. Respect de la législation

Le Site respecte la réglementation française. En conséquence, Butterfly France ne pourra être tenue responsable, si un Utilisateur situé hors du territoire français utilise le Site, en cas de non-respect des règlementations étrangères applicables. Les Utilisateurs doivent notamment prendre connaissance des lois locales et nationales afin de s’assurer qu’ils respectent celles-ci en utilisant le Site. .

13.3. Intégralité de l’accord

Les présentes CG prévalent sur toute autre stipulation potentiellement applicable à la relation entre Butterfly France et l’Utilisateur. Les présentes CG annulent et remplacent tout engagement antérieur des Parties relatif à l’objet et constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard à l’objet des présentes.

13.4. Exclusivité

Aucune exclusivité n’est conclue entre les Parties par l’acceptation des présentes CG. Les Parties restent libres de contracter avec les tiers de leur choix.

13.5. Survie de certaines stipulations

La fin des présentes CG, pour quelque cause que ce soit, ne saurait valoir terme pour les clauses dont la nature ou le contenu nécessite leur maintien.

13.6. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CG sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non-écrites les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13.7. Non-renonciation et tolérance

Le fait pour Butterfly France de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CG ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause et n’a pas pour effet d’accorder à l’autre Partie des droits acquis. Un défaut ou un retard dans l’exercice d’un droit par Butterfly France ne peut être interprété comme une renonciation à ce droit.

13.8. Indépendance

Aucune des Parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre. En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, Prestations, produits et personnels. Les Utilisateurs sont tous indépendants les uns des autres.

13.9. Preuve

Les Parties acceptent que l’ensemble des communications électroniques, notamment courriel, fasse preuve entre elles. L’Utilisateur reconnaît notamment la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de Butterfly France et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

13.10. Force Majeure

Dans le cadre de l’exécution des présentes CG, Butterfly France ne sera pas tenue pour responsable si le Site ne fonctionne plus en raison de tout événement de Force Majeure. Pour les besoins des présentes CG, la Force Majeure s’entend comme tout évènement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties au sens du droit et de la jurisprudence française. En cas de survenance d’un cas de Force Majeure, Butterfly France fera ses meilleurs efforts pour permettre le fonctionnement du Site. Si la Force Majeure subsiste, Butterfly France pourra mettre fin aux services du Site, sans préavis et sans engager sa responsabilité.

13.11. Juridiction compétente

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CG, non résolu à l’amiable entre les Parties, sera soumis au tribunal compétent dans le ressort de la Cour d’appel de Tours, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit le pays d’origine de l’Utilisateur.