Politique de confidentialité

Mise à jour le 15 juin 2022

1. PROPRIÉTÉ ET RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE

Le Site est la propriété de la société 19 DIGITAL, Société par actions simplifiée au capital de 7500 euros, enregistrée au RCS de Tours sous le numéro 839 559 739, dont le siège social est 1 Rue de Buffon, 37000 TOURS, représentée par Monsieur Philippe Gorce agissant en qualité de Président (ci-après « 19 DIGITAL »).

L’éditeur du Site est la société KEMUSHI, Société par actions simplifiée au capital de 10000 euros, enregistrée au RCS du Mans sous le numéro 899 687 966, dont le siège social est 8 rue des petites marnières 72650 SAINT SATURNIN, représentée par Monsieur Christophe Legoût agissant en qualité de Président (ci-après « KEMUSHI »).

Pour fournir le Site, KEMUSHI doit collecter des Données Personnelles qui sont nécessaires à son bon fonctionnement.

La confidentialité de vos Données Personnelles est d’une importance capitale pour KEMUSHI, qui a implémenté des règles et procédures strictes pour les protéger. Vous devez lire attentivement cette Politique de Confidentialité relative à l’usage des Données Personnelles.

Vous êtes parfaitement informé que les Données Personnelles soumises et collectées feront l’objet d’un traitement automatisé.

1. DÉFINITIONS

Dans le cadre de cette Politique de Confidentialité, les définitions suivantes s’appliqueront à tous les termes débutant par une majuscule, au singulier et au pluriel :

• « CG »ou « Conditions Générales » : les conditions générales du Site, accessibles sur le Site.
• « Contenu » :tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur sur le Site, quelle que soit la nature du contenu (notamment texte, analyse, planning, programme d’entraînement, photographies, vidéos, audio, etc.).
• « Données Personnelles » :les données personnelles collectées par KEMUSHI dans le cadre de votre utilisation du Site.
• « Politique de Confidentialité » : le présent document, qui vous informe des conditions applicables au traitement de vos données personnelles au sein du Site.
• « Utilisateur » ou « vous » (avec ou sans majuscules) : vous, utilisateur du Site.
• « Services » : les services fournis par KEMUSHI sur le Site.
• « Site » : le site butterflyfrance.com et ses composants (code informatique, éléments graphiques, bases de données, documentation, etc) édité par la société KEMUSHI, sur lequel sont fournis les Services, ainsi que tout autre moyen d’affichage du site (par exemple une application mobile).

1. ÉTENDUE ET MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

3.1. Cette Politique de Confidentialité régule la collecte, le traitement et la divulgation de vos Données Personnelles par KEMUSHI dans le cadre de la fourniture des Services. Elle vous informe également de votre droit d’accès à vos Données Personnelles.

3.2. L’inscription et l’utilisation du Site supposent que vous preniez connaissance et acceptiez sans réserve l’intégralité de la Politique de Confidentialité.

Cette acceptation sera exprimée en cochant la case correspondant à la phrase d’acceptation de la Politique de confidentialité lors de l’inscription sur le Site, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté la Politique de confidentialité du Site ».

Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de votre part.

3.3. KEMUSHI se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité en publiant une nouvelle version sur le Site, en vous le notifiant par courriel ou par une notification à votre connexion suivante sur le Site.

En l’absence d’acceptation de la Politique de Confidentialité modifiée, vous pouvez mettre en œuvre votre droit de refus en procédant à la suppression de votre Compte Utilisateur sur le Site. Avant cette suppression de Compte Utilisateur, Vous aurez la possibilité de récupérer vos données.

La Politique de Confidentialité applicable à l’utilisation du Site est celle en vigueur à la date d’utilisation.

Elle est applicable à tous les Utilisateurs du Site, quel que soit leur pays d’origine et d’utilisation.

3.4. Si vous cliquez sur un lien qui vous amène vers un autre site, ce site peut avoir une politique de confidentialité différente et KEMUSHI n’engagera pas sa responsabilité pour celles-ci.

1. LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

KEMUSHI peut collecter vos Données Personnelles de différentes manières lors de l’utilisation du Site :

• Lorsque vous remplissez un formulaire sur le Site (création et édition de Compte Utilisateur, échanges entre différents Utilisateurs, paiement, etc.),
• Lorsque vous mettez en ligne du Contenu sur le Site,
• Lorsque vous utilisez le Site et les Services,
• Lorsque vous informez KEMUSHI d’un problème d’utilisation du Site,
• Lorsque vous contactez KEMUSHI

1. QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ?

KEMUSHI peut collecter les Données Personnelles suivantes, si vous les lui avez fournies :

• Vos coordonnées et informations (nom, adresse mail, numéro de téléphone, âge/date de naissance, adresse, etc.) ;
• Vos informations de connexion (adresse IP, type de navigateur, lieu et heure de connexion, identifiant de votre terminal, etc.) ;
• Détail de votre utilisation du Site, notamment au moyen de cookies, ce qui inclut par exemple : quantité de données reçues, pages vues, actions effectuées sur le Site etc. ;
• Informations échangées sur le Site (Contenus, messages, etc.).

Ces Données Personnelles sont nécessaires à la bonne exécution de ses obligations contractuelle par KEMUSHI.

1. INFORMATIONS DE PAIEMENT

En cas de paiement sur le Site, vous pourrez être invité à entrer vos informations de paiement. KEMUSHI ne disposera pas des informations de paiement.

Toutes les transactions sont réalisées par un prestataire de paiement respectant les obligations applicables à cette activité.

Les informations de paiement ne transitent que par le prestataire de paiement de KEMUSHI.

Le prestataire de paiement de KEMUSHI est AXEPTA BNP Paribas.

1. COOKIES

KEMUSHI peut utiliser les cookies suivants sur le Site :

• Cookies de session. Ces cookies ont pour objet de vous permettre de vous connecter à votre Compte Utilisateur sur le Site. Ils sont nécessaires au bon fonctionnement du Site.
• Google Analytics (https://marketingplatform.google.com/about/), Ces cookies ont pour objet de permettre à KEMUSHI de collecter des statistiques de fréquentation. Vous avez la possibilité d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.

Les cookies sont les suivants :

Société	Nom du cookie	Domaine	Type de Cookie	Accès Opt Out
KEMUSHI	XSRF-TOKEN	butterflyfrance.com	Fonctionnel
KEMUSHI	MyTTworld_session	butterflyfrance.com	Fonctionnel

Vous pouvez empêcher l’installation de cookies sur votre terminal de la manière suivante :

• En les refusant sur la bannière qui s’affichera à votre première visite sur le Site.
• En les supprimant via l’option idoine de votre navigateur.
  • Google Chrome : Menu Outil / Paramètres / Afficher les paramètres avancés / Paramètres de Contenu / Autoriser le stockage des données locales.
  • Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
  • Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
  • Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Seuls les cookies techniques ne peuvent pas être refusés, ceux-ci étant nécessaire au bon fonctionnement du Site.

Ces cookies sont installés pour une durée maximale de treize (13) mois.

1. QUEL USAGE ?

Les Données Personnelles sont collectées pour permettre à KEMUSHI de remplir ses obligations contractuelles vis-à-vis de vous, et notamment de :

• Permettre le fonctionnement du Site,
• Fournir les Services,
• Fournir une expérience personnalisée,
• Gérer votre utilisation du Site,
• Améliorer le Site,
• Fournir le support à l’utilisation du Site,
• Vérifier votre identité,
• Résoudre les litiges liés au Site,
• Vous notifier des changements relatifs au Site.

Sur accord spécifique de votre part, les Données Personnelles peuvent également être utilisées afin de vous informer de l’actualité commerciale de KEMUSHI.

1. LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES

Les Données Personnelles collectées sont stockées au sein de l’Union Européenne, par un prestataire qui applique les standards de l’industrie en matière de sécurité informatique.

Aucune donnée ne sera transférée hors de l’Union Européenne.

1. DIVULGATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles ne seront jamais cédées à un tiers sans votre accord préalable.

KEMUSHI pourra toutefois céder vos Données Personnelles dans les conditions :

• Si KEMUSHI est rachetée par un tiers, auquel cas les Données Personnelles seront transférées à l’acheteur, qui sera substitué à KEMUSHI dans l’application de cette Politique de Confidentialité.
• Si KEMUSHI est tenue de transmettre les Données Personnelles en réponse à une obligation légale.

1. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

KEMUSHI s’assure que vos données sont stockées dans des conditions respectant les standards de l’industrie.

KEMUSHI s’assure que ses employés et prestataires chargés de traiter les Données Personnelles soient soumis à une obligation de confidentialité appropriée.

En cas d’atteinte aux Données Personnelles, KEMUSHI vous en informera dans les meilleurs délais.

KEMUSHI stockera vos Données Personnelles pour la durée de validité du Compte Utilisateur.

Si votre Compte Utilisateur n’est plus actif depuis plus d’un (1) an (date de dernier login), ou en cas de suppression de votre Compte Utilisateur par vos soins, les Données Personnelles seront supprimées automatiquement.

Dans ce cas, KEMUSHI supprimera toutes vos Données Personnelles, à l’exception de celles qui sont strictement nécessaires au maintien de sa comptabilité commerciale et au respect de ses obligations légales.

1. DROIT DES UTILISATEURS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants pour toutes les Données Personnelles transmises à KEMUSHI :

• Droit d’accès,
• Droit de rectification et de modification,
• Droit de limiter le traitement,
• Droit d’opposition,
• Droit de portabilité.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant KEMUSHI à l’adresse de contact suivante : KEMUSHI – 8 rue des petites marnières 72650 SAINT SATURNIN

Vous pouvez fournir des instructions quant au traitement de vos Données Personnelles en cas de décès.

Conformément à ses obligations légales, KEMUSHI s’exécutera dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

1. LOI APPLICABLE ET LITIGES

La loi applicable aux présentes est la loi française, quel que soit votre pays d’origine.

La Politique de confidentialité est rédigée en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.

Vous pouvez soumettre à la CNIL tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation de la Politique de Confidentialité, non résolu à l’amiable entre les Parties.

Il pourra également être soumis au tribunal compétent du siège de KEMUSHI, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit votre pays d’origine.